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Permis de construire Locaux N° 03530021V0011

Permis de construire à Saint-M'Hervé pour 37 m² de locaux - La Ville Cuite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Cuite, Saint-M'Hervé (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPIS DE BRETAGNE et accordé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530021V0011, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 03530021V0011

Demandeur

EPIS DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530021V0011, délivré le 20 janvier 2022 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Cuite, Saint-M'Hervé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPIS DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK75, YK82, YK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 464 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2024.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK75 YK82 YK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 617 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 654 m²
Total	1 617 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 617 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPIS DE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 777663840
SIRET: 77766384000018
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530021V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Cuite, Saint-M'Hervé (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPIS DE BRETAGNE et accordé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530021V0011, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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