Déclaration préalable n° 0352812600039 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 25,2 m² de logement, 20 rue Louis Rossel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 0352812600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352812600039 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé 20 rue Louis Rossel.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 221 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 338. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Rossel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25,2 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 86,1 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 86,1 m² à 111,3 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
| Total | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352812600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Rossel à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
L’autre dossier recensé rue Louis Rossel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.