Permis de construire Locaux N° 0352382310209

Permis de construire n° 0352382310209 à Rennes pour 717 m² de locaux, 7 rue Jules Maillard de la Gourn

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0352382310209

Demandeur

HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382310209 a été délivré le 14 février 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 rue Jules Maillard de la Gourn. HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 860 m², le programme représente 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 243, AL 244, AL 246. La voie, rue Jules Maillard de la Gourn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 243 AL 244 AL 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 717 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 478 m² à 3 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
Total 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
dont Bureaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
Total locaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450741640
SIRET
45074164000046
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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