Permis de construire Locaux N° 0352382310209

Permis de construire n° 0352382310209 à Rennes pour 717 m² de locaux, 7 Rue Jules Maillard De La Gourn

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0352382310209

Demandeur

HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Jules Maillard De La Gourn, le permis de construire n° 0352382310209 a été délivré le 14 février 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL244, AL246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL243 AL244 AL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
Total 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
dont Bureaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²
Total locaux 2 478 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450741640
SIRET
45074164000046
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jules Maillard De La Gourn, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF et accordée le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310209, déposé en mairie de Rennes.

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