Permis de construire Locaux N° 0352382310161

Permis de construire n° 0352382310161 à Rennes pour 87 m² de locaux, 15 Rue Du Bois Perrin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0352382310161

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310161 porte sur un projet situé 15 Rue Du Bois Perrin. CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL288, BL332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 881 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL288 BL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²
Total 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²
Total locaux 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263500142
SIRET
26350014200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Bois Perrin, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER et accordée le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382310161, déposé en mairie de Rennes.

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