Déclaration préalable n° 0352382300136 à Rennes pour 31 m² de locaux, Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier DP n° 0352382300136
Demandeur
LA COUR SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mars 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382300136 porte sur un projet situé Rue Des Francs Bourgeois. Le demandeur déclaré est LA COUR SAINT GERMAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE663. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total | 116 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total locaux | 116 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUR SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908906290
- SIRET
- 90890629000014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382300136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |