Déclaration préalable Locaux N° 0352382300137

Déclaration préalable n° 0352382300137 à Rennes pour 7 m² de locaux, 12 rue Le Bastard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 0352382300137

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382300137 a été accordée le 5 avril 2023, pour un projet situé 12 rue Le Bastard. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 75. Sur la même voie, rue Le Bastard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 955 m² à 962 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²
Total 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²
dont Bureaux 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²
Total locaux 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022228766
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382300137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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