Permis de construire Logement N° 0352382210255

Permis de construire à Rennes pour 1 233 m² de logement - 51 Rue Henri Le Guilloux

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier PC n° 0352382210255 · Demandeur : D6 IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382210255, délivré le 26 avril 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 51 Rue Henri Le Guilloux, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D6 IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV97.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/04/2023
Surface du terrain
1 884 m²
Surface existante avant
1 227 m²
Surface créée
121 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
1 233 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
51 Rue Henri Le Guilloux, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EV97
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 112 m² 6 m² 115 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 233 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 1 227 m² 6 m² 115 m² 0 m² 115 m² 6 m² 1 233 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
D6 IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
831169149
SIRET
83116914900018
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
RENNES (35000)

En savoir plus sur D6 IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Henri Le Guilloux, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210255, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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