Permis de construire n° 0352382110092 à Rennes pour 724 m² de logement, square de l'Europe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0352382110092
Demandeur
RENNES - SQUARE DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110092 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé square de l'Europe. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RENNES - SQUARE DE L'EUROPE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les T3 représentent 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 724 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 15, AX 16, AX 17. Sur la même voie, square de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 724 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | 2 | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RENNES - SQUARE DE L'EUROPE, une société civile basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RENNES - SQUARE DE L'EUROPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884821042
- SIRET
- 88482104200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de RENNES - SQUARE DE L'EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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