Déclaration préalable n° 0352381800457 à Rennes pour 17 m² de locaux, 88 rue de Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier DP n° 0352381800457
Demandeur
SCI DRAVEL DE BITO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800457 a été accordée le 9 août 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 88 rue de Paris. SCI DRAVEL DE BITO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 645 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 194. La voie, rue de Paris, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DRAVEL DE BITO, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DRAVEL DE BITO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792549933
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800457 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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