Déclaration préalable n° 0352381800067 à Rennes pour 40 m² de locaux, 178 rue de Saint Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 0352381800067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800067 a été accordée le 19 février 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 178 rue de Saint Malo.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 325 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 865. Sur la même voie, rue de Saint-Malo, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 1 467 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 943 m² |
| Locaux | 1 467 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 467 m² |
| Total | 8 410 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 8 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 488 m² |
| Autres activités | 939 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 979 m² |
| dont Bureaux | 939 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 979 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Malo à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Malo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.