Déclaration préalable Locaux N° 0352381701183

Déclaration préalable n° 0352381701183 à Rennes pour 79 m² de locaux, 12 Rue De Redon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2018

Dossier DP n° 0352381701183

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 janvier 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381701183 porte sur un projet situé 12 Rue De Redon. Le dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK379, DK386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK379 DK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381701183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Redon, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordée le 1 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381701183, déposé en mairie de Rennes.

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