Permis de construire Mixte N° 0352381710235

Permis de construire n° 0352381710235 à Rennes pour 3 693 m² de logement et locaux, avenue de Pologne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0352381710235

Demandeur

SCCV HAUTES OURMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710235 a été délivré le 27 décembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse avenue de Pologne. SCCV HAUTES OURMES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KW 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Pologne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 693 m²

Variation nette

+3 693 m²

Surface totale après

3 693 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KW 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 3 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 693 m² 3 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 12 11 2 - 43
4,7 % 37,2 % 27,9 % 25,6 % 4,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV HAUTES OURMES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCCV HAUTES OURMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829606698
SIRET
82960669800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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