Permis de construire Locaux N° 0352381710284

Permis de construire n° 0352381710284 à Rennes pour 69 m² de locaux, 11 Rue Lanjuinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0352381710284

Demandeur

IMMO 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710284 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Lanjuinais. IMMO 44 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI292. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 907 m²
Total 838 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 907 m²
dont Hôtels 838 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 907 m²
Total locaux 838 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 907 m²

Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 44

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447738725
SIRET
44773872500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Lanjuinais, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO 44 ; la décision est intervenue le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710284, déposé en mairie de Rennes.

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