À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710081 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 6 rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI RENNES SAINT GERMAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 41. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 76 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	76 m²
Total	74 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	76 m²
Total locaux	74 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RENNES SAINT GERMAIN, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RENNES SAINT GERMAIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819227208
SIRET: 81922720800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381710081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352381710084 Locaux Terminé

3 ET rue Nationale

Rennes (35700)

Extension sans transformation

19/10/2017 4 m² SDP NESPRESSO FRANCE

PC n°0352381510408 Locaux Autorisé

2 rue Nationale

Rennes (35700)

Diminution sans transformation

04/04/2016 3 m² SDP JIMMY FAIRLY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381710074 Logement Terminé

11 rue Albert Thomas

Rennes (35700)

Nouvelle construction

01 août 2017 158 m² SDP

DP n°0352381700446 Logement Autorisé

26 place des Lices

Rennes (35700)

Transformation sans extension

02 août 2017 217 m² SDP

DP n°0352381700760 Locaux Autorisé

rue Jacques Kerouac Ilot B6

Rennes (35700)

Nouvelle construction

03 août 2017 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0352381710105 Logement Terminé

rue Jules Andrade / Rue Raymon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 août 2017 4 976 m² SDP

PC n°0352381710138 Locaux Terminé

2 rue Henri Le Guilloux

Rennes (35700)

Extension sans transformation

08 août 2017 170 m² SDP CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

DP n°0352381700462 Locaux Autorisé

4 rue du Pere Grignon

Rennes (35700)

Transformation sans extension

12 août 2017 147 m² SDP ROUAULT FINANCES

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