Permis de construire Locaux N° 0352381710081

Permis de construire n° 0352381710081 à Rennes pour 2 m² de locaux, 6 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0352381710081

Demandeur

SCI RENNES SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710081 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 6 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI RENNES SAINT GERMAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²
Total 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²
Total locaux 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENNES SAINT GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819227208
SIRET
81922720800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Nationale, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RENNES SAINT GERMAIN et accordée le 8 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381710081, déposé en mairie de Rennes.

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