Déclaration préalable n° 0352381600589 à Rennes pour 2 m² de locaux, 59 rue Jean Marie Duhamel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier DP n° 0352381600589
Demandeur
LE CAFE NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381600589 a été accordée le 22 juillet 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 59 rue Jean Marie Duhamel. Le dossier a été déposé par LE CAFE NOIR.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 839 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 269. Sur la même voie, rue Jean-Marie Duhamel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 54 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² |
| Total | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² |
| Total locaux | 54 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CAFE NOIR, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LE CAFE NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383664737
- SIRET
- 38366473700012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381600589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Marie Duhamel à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Marie Duhamel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.