Retour aux permis de construire de Rennes

Déclaration préalable Locaux N° 0352382401478

Déclaration préalable à Rennes pour 192 m² de locaux - 49 Rue Jean Marie Duhamel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Jean Marie Duhamel, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CABRASE et accordée le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382401478, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier DP n° 0352382401478

Demandeur

CABRASE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382401478, accordée le 14 février 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49 Rue Jean Marie Duhamel, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CABRASE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR264.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	192 m²	192 m²	192 m²
Commerce et services	192 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	384 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABRASE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938001534
SIRET: 93800153400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382401478
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Jean Marie Duhamel, Rennes (35700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CABRASE et accordée le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382401478, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes

DP n°0352382600774 Mixte Autorisé

11 Rue De La Quintaine

Rennes (35700)

Travaux sur construction existante

29 juin 2026 90 m² SDP

PC n°0352382600094 Logement Autorisé

6 Rue Paul Langevin

Rennes (35700)

Nouvelle construction

29 juin 2026 65 m² SDP

PC n°0352382600033 Logement Autorisé

34 Boulevard René Laennec

Rennes (35700)

Extension sans transformation

25 juin 2026 19 m² SDP

DP n°0352382600193 Logement Autorisé

185 Boulevard Saint-Jean Baptiste De La Salle

Rennes (35700)

Travaux sur construction existante

25 juin 2026 2 543 m² SDP CABINET LECOMTE SYNDIC

PC n°0352382500161 Mixte Autorisé

9-11 Boulevard Emile Combes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

25 juin 2026 1 257 m² SDP SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE

DP n°0352382600673 Logement Autorisé

39Bis Bd De La Liberté

Rennes (35700)

Transformation sans extension

24 juin 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis d'aménager à Rennes

58 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 253 autorisations