Permis de construire n° 0352381610006 à Rennes pour 243 m² de locaux, 14 Rue De La Longerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 0352381610006
Demandeur
SCI LE CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610006, délivré le 22 juillet 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De La Longerais. La demande émane de SCI LE CAP VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT239, ZZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 694 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 694 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 937 m² |
| dont Bureaux | 1 107 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 241 m² |
| dont Industrie | 587 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 696 m² |
| Total locaux | 1 694 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CAP VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438728719
- SIRET
- 43872871900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |