Permis de construire Logement N° 0352381910119

Permis de construire n° 0352381910119 à Rennes pour 131 m² de logement, 20 rue Jean-Marie Duhamel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0352381910119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910119 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 20 rue Jean-Marie Duhamel.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 947 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 472. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Marie Duhamel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 947 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 1 453 m² à 1 431 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 081 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 212 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 22 m² 131 m² -153 m² 219 m²
Total 1 453 m² 0 m² 131 m² 22 m² 131 m² -22 m² 1 431 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 septembre 2019
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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