Permis de construire Locaux N° 0352381510187

Permis de construire n° 0352381510187 à Rennes pour 56 m² de locaux, 2 avenue du Professeur Leon Bernard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0352381510187

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510187 a été délivré le 20 octobre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 avenue du Professeur Leon Bernard. UNIVERSITE DE RENNES I est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 38, AN 35, AN 381. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Professeur Leon Bernard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 38 AN 35 AN 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE RENNES I, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193509361
SIRET
19350936100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE RENNES I

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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