Déclaration préalable Locaux N° 0352381400792

Déclaration préalable à Rennes pour 65 m² de locaux - 1 Rue De La Roberdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 0352381400792

Demandeur

LA FEUILLE D'ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352381400792, accordée le 2 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Roberdiere, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FEUILLE D'ERABLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 0 m² 65 m² 65 m² 65 m² 0 m² 1 017 m²
Total 1 082 m² 0 m² 65 m² 65 m² 65 m² 0 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 320 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 320 m²
Entrepôt 762 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 697 m²
Total locaux 1 082 m² 0 m² 65 m² 65 m² 65 m² 0 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FEUILLE D'ERABLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538762956
SIRET
53876295600018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381400792
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Roberdiere, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FEUILLE D'ERABLE et accordée le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381400792, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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