Déclaration préalable n° 0352381400792 à Rennes pour 65 m² de locaux, 1 rue de la Roberdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier DP n° 0352381400792
Demandeur
LA FEUILLE D'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381400792 porte sur un projet situé 1 rue de la Roberdiere. LA FEUILLE D'ERABLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EL 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Roberdiere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 1 082 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 082 m² à 1 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² | -65 m² | 1 017 m² |
| Total | 1 082 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² | -65 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 082 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² | -65 m² | 1 017 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 697 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² | -65 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FEUILLE D'ERABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FEUILLE D'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538762956
- SIRET
- 53876295600018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA FEUILLE D'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381400792 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EL 13 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Roberdiere à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Roberdiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.