Déclaration préalable n° 0352381500004 à Rennes pour 26 m² de locaux, 271 rue de Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier DP n° 0352381500004
Demandeur
ISAQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381500004 porte sur un projet situé 271 rue de Chateaugiron. Le dossier a été déposé par ISAQUEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 99 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2015. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KR 32. La voie, rue de Chateaugiron, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2015. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
14/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISAQUEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ISAQUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807500376
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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