Permis de construire Locaux N° 0352381410308

Permis de construire n° 0352381410308 à Rennes pour 55 m² de locaux, 38 Rue Des Veyettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0352381410308

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410308 porte sur un projet situé 38 Rue Des Veyettes. La demande émane de COMMUNE DE RENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KR191, KR224, KR248. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 656 m²

Surface existante avant

4 251 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR191 KR224 KR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 251 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 306 m²
Total 4 251 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Industrie 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m²
Total locaux 4 251 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Veyettes, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et accordé le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410308, déposé en mairie de Rennes.

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