Déclaration préalable Locaux N° 0352381400757

Déclaration préalable n° 0352381400757 à Rennes pour 6 m² de locaux, 218 Rue De Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2014

Dossier DP n° 0352381400757

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381400757, accordée le 16 novembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 218 Rue De Chatillon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV375. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
16/11/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
Total 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
dont Bureaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
Total locaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381400757
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 218 Rue De Chatillon, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381400757, déposé en mairie de Rennes.

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