Déclaration préalable Locaux N° 0352381400757

Déclaration préalable n° 0352381400757 à Rennes pour 6 m² de locaux, 218 rue de Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2014

Dossier DP n° 0352381400757

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381400757, accordée le 16 novembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 218 rue de Chatillon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 922 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CV 375. Sur la même voie, rue de Chatillon, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/11/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 922 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 771 m² à 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
Total 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
dont Bureaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²
Total locaux 771 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35024)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381400757
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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