Permis de construire n° 0352381310311 à Rennes pour 152 m² de logement, 5 rue Louis Tiercelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 0352381310311
Demandeur
SCI TINELLIS-5-TIERCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310311 a été délivré le 10 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue Louis Tiercelin. SCI TINELLIS-5-TIERCELIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 202. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Tiercelin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 217 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 252 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 252 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 143 m² | -230 m² | 22 m² |
| Total | 252 m² | 9 m² | 143 m² | 87 m² | 143 m² | -78 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TINELLIS-5-TIERCELIN, dont l'adresse déclarée est à Chartres-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI TINELLIS-5-TIERCELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490142783
- SIRET
- 49014278300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de SCI TINELLIS-5-TIERCELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Tiercelin à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue Louis Tiercelin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.