Déclaration préalable Locaux N° 03520821M0036

Déclaration préalable n° 03520821M0036 à Orgères pour 14 m² de locaux, 44 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier DP n° 03520821M0036

Demandeur

ORGEVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03520821M0036, accordée le 2 octobre 2021 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 44 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par ORGEVIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 514 m²
Total 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 364 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGEVIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818824021
SIRET
81882402100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520821M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Rennes, à Orgères (35230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ORGEVIE et accordée le 2 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520821M0036, déposé en mairie d'Orgères.

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