Permis de construire Locaux N° 03520821M0035

Permis de construire n° 03520821M0035 à Orgères pour 114 m² de locaux, 7 Rue De L'epine Z.i De L'hermitieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03520821M0035

Demandeur

ORGERES ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520821M0035, délivré le 16 décembre 2021 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De L'epine Z.i De L'hermitieres. Le dossier a été déposé par ORGERES ENROBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB200, ZB202, ZB203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 248 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB200 ZB202 ZB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i De L'hermitieres

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 114 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m² 114 m²
Total 32 m² 114 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 114 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m² 114 m²
dont Industrie 32 m² 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 42 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 32 m² 114 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGERES ENROBES

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
531605004
SIRET
53160500400039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FRESNEY-LE-PUCEUX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520821M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'epine Z.i De L'hermitieres, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORGERES ENROBES et accordée le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520821M0035, déposé en mairie d'Orgères.

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