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Permis de construire Locaux N° 03520817M0058

Permis de construire à Orgères pour 74 m² de locaux - 42 Rue De Rennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De Rennes, Orgères (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE D'ORGERES et accordé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520817M0058, instruit par la commune de Orgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03520817M0058

Demandeur

SELARL PHARMACIE D'ORGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520817M0058, délivré le 6 juin 2018 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De Rennes, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE D'ORGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	104 m²	74 m²	74 m²	178 m²
Total	352 m²	74 m²	74 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE D'ORGERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 812487569
SIRET: 81248756900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520817M0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De Rennes, Orgères (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE D'ORGERES et accordé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520817M0058, instruit par la commune de Orgères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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