Permis de construire n° 03520821M0034 à Orgères pour 732 m² de locaux, Lieud La Refoulee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03520821M0034
Demandeur
EARL LA REFOULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520821M0034, délivré le 22 septembre 2021 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Refoulee. Le projet est porté par EARL LA REFOULEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN233, ZN234. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 912 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 644 m² |
| Total | 1 912 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 912 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 1 912 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA REFOULEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845180728
- SIRET
- 84518072800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520821M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |