Permis de construire n° 03519616M0002 à Mordelles pour 922 m² de locaux, Lieud La Godelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2016
Dossier PC n° 03519616M0002
Demandeur
GAEC DE LA GODELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519616M0002, délivré le 24 avril 2016 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Godelais. La demande émane de GAEC DE LA GODELAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM100, ZM101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 280 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GODELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500842067
- SIRET
- 50084206700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |