Permis de construire Logement N° 03519618M0027

Permis de construire n° 03519618M0027 à Mordelles pour 146 m² de logement, avenue du Gretay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 03519618M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519618M0027 a été délivré le 11 mars 2019 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse avenue du Gretay.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 937 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 234. La voie, avenue du Gretay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Mordelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2019
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 937 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 146 m² 0 m² 10 m² 0 m² 136 m² 146 m²
Total 10 m² 146 m² 0 m² 10 m² 0 m² 136 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519618M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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