Déclaration préalable n° 03519425V0004 à Montreuil-sous-Pérouse pour 12 m² de locaux, 28 route de la Robiquette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 03519425V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03519425V0004 a été accordée le 27 février 2025, pour un projet situé 28 route de la Robiquette.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 170 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZL 99. La voie, route de la Robiquette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 99. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 170 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 103 m² à 115 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
| Total | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
| Total locaux | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519425V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Robiquette à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
L’autre dossier recensé route de la Robiquette depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.