Permis de construire Locaux N° 0351912000017

Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 64 m² de locaux - Lieu- La Piece - Cogles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 0351912000017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0351912000017, délivré le 31 décembre 2020 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Piece - Cogles, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 144 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 80 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 144 m²
Total 252 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES DU COGLAIS (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351912000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Piece - Cogles, Les Portes du Coglais (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351912000017, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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