Déclaration préalable Locaux N° 03518421B0037

Déclaration préalable n° 03518421B0037 à Montauban-de-Bretagne pour 17 m² de locaux, 4 Rue Du Champ Morin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier DP n° 03518421B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03518421B0037 a été accordée le 25 mars 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Champ Morin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
Total 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
dont Bureaux 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²
Total locaux 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518421B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Champ Morin, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518421B0037, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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