Retour aux permis de construire de Montauban-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03518420B0048

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 279 m² de locaux - La Noe Josse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe Josse, Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ANNEAU et accordé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518420B0048, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 03518420B0048

Demandeur

EARL DE L'ANNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518420B0048, délivré le 18 février 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Noe Josse, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ANNEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 512 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

06/09/2023

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	936 m²	279 m²	0 m²	200 m²	0 m²	79 m²	1 015 m²
Total	936 m²	279 m²	0 m²	200 m²	0 m²	79 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	936 m²	279 m²	0 m²	200 m²	0 m²	79 m²	1 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ANNEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438411886
SIRET: 43841188600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518420B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe Josse, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ANNEAU et accordé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518420B0048, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne

PC n°03518425B0055 Logement Autorisé

7 La Meslardiere

Montauban-de-Bretagne (35360)

Extension sans transformation

22 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0351842600003 Locaux Autorisé

8 Rue Des Tisserands

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

22 mai 2026 154 m² SDP LFD

PC n°0351842600007 Logement Autorisé

Le Domaine Des Pêcheries - Lot Na 22

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0351842600006 Logement Autorisé

Lot Na 11- La Longrais""

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0351842600005 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""La Longrais"" Saint M'hervon

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°03518425B0045 Logement Commencé

Lot N_23- Le Domaine Des P

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

17 mars 2026 80 m² SDP MILARYA

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne

20 autorisations

Permis de démolir à Montauban-de-Bretagne

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Caractéristiques du projet