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Permis de construire Locaux N° 03518418B0047

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 186 m² de locaux - 10 Rue Du Champ Morin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Champ Morin, Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MMG LE PRE JAN et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518418B0047, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03518418B0047

Demandeur

SCI MMG LE PRE JAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518418B0047, délivré le 18 avril 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Champ Morin, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MMG LE PRE JAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	74 m²	112 m²	0 m²	112 m²	74 m²	301 m²
Total	227 m²	74 m²	112 m²	0 m²	112 m²	74 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	74 m²	112 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Entrepôt	227 m²	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	227 m²	74 m²	112 m²	112 m²	74 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MMG LE PRE JAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753444736
SIRET: 75344473600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518418B0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Champ Morin, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MMG LE PRE JAN et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518418B0047, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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