Permis de construire Locaux N° 03518419B0043

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 1 697 m² de locaux - 23 Rue Du Champ Morin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2019

Dossier PC n° 03518419B0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03518419B0043, délivré le 11 novembre 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Du Champ Morin, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 1 643 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E581, E593, E716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 423 m²

Surface existante avant

5 186 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

6 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.

Autorisation

11 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/11/2019
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E581 E593 E716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²
Total 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 005 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 059 m²
Entrepôt 4 181 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 5 824 m²
Total locaux 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518419B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Champ Morin, Montauban-de-Bretagne (35360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518419B0043, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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