Permis de construire Locaux N° 03518419B0043

Permis de construire n° 03518419B0043 à Montauban-de-Bretagne pour 1 697 m² de locaux, 23 Rue Du Champ Morin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2019

Dossier PC n° 03518419B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518419B0043 porte sur un projet situé 23 Rue Du Champ Morin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E581, E593, E716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 423 m²

Surface existante avant

5 186 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

6 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/11/2019
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E581 E593 E716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²
Total 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²
dont Bureaux 1 005 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 059 m²
dont Entrepôt 4 181 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 5 824 m²
Total locaux 5 186 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 6 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518419B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Champ Morin, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518419B0043, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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