Permis de construire n° 03518117S0019 au Minihic-sur-Rance pour 160 m² de logement, 7 Chemin Des Pissois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 janvier 2018
Dossier PC n° 03518117S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518117S0019 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018, pour un projet situé 7 Chemin Des Pissois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C762. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518117S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |