Déclaration préalable Locaux N° 03517617W0059

Déclaration préalable n° 03517617W0059 à Guipry-Messac pour 1 920 m² de locaux, 4 Le Fresne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 03517617W0059

Demandeur

LES PRIMEURS DES 5 SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03517617W0059 a été accordée le 13 juin 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Fresne. LES PRIMEURS DES 5 SENS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL260, YL262, YL263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 129 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL260 YL262 YL263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 120 m²
Total 1 200 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 120 m²
Total locaux 1 200 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRIMEURS DES 5 SENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824038335
SIRET
82403833500017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2016
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517617W0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Le Fresne, à Guipry-Messac (35480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PRIMEURS DES 5 SENS et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517617W0059, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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