Déclaration préalable n° 0351502300032 à Lécousse pour 5 m² de locaux, 14 Rue De La Dussetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier DP n° 0351502300032
Demandeur
COMMUNE DE LECOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351502300032 a été accordée le 12 juin 2023, pour un projet situé 14 Rue De La Dussetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LECOUSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECOUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501505
- SIRET
- 21350150500118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECOUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351502300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |