Permis de construire Locaux N° 0351502300011

Permis de construire n° 0351502300011 à Lécousse pour 276 m² de locaux, 0002 rue de l'Eau Vive Za de la Cote du Nord

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0351502300011

Demandeur

LES LAVANDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502300011, délivré le 25 juillet 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0002 rue de l'Eau Vive Za de la Cote du Nord. Le dossier a été déposé par LES LAVANDIERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 57, AI 56, AI 58. La voie, rue de l'Eau Vive, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 960 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 57 AI 56 AI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Cote Du Nord

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 855 m² à 2 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 131 m²
Total 1 855 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 855 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 131 m²
dont Industrie 1 855 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 131 m²
Total locaux 1 855 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LAVANDIERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lécousse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES LAVANDIERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
062201009
SIRET
06220100900354
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Autres dossiers de LES LAVANDIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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