Permis de construire Logement N° 0351502300008

Permis de construire n° 0351502300008 à Lécousse pour 469 m² de logement, 0018 rue du Pont Sec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0351502300008

Demandeur

SCI JACOTTE DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502300008, délivré le 6 juin 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0018 rue du Pont Sec. SCI JACOTTE DUPONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 055 m², soit 94 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 248. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont Sec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 055 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/07/2024
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 619 m²
Total 150 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 619 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACOTTE DUPONT, dont l'adresse déclarée est à Lécousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JACOTTE DUPONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893245514
SIRET
89324551400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 20/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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