Permis de construire n° 0351502300008 à Lécousse pour 469 m² de logement, 0018 rue du Pont Sec
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 0351502300008
Demandeur
SCI JACOTTE DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351502300008, délivré le 6 juin 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0018 rue du Pont Sec. SCI JACOTTE DUPONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 055 m², soit 94 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 248. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont Sec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 619 m² |
| Total | 150 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 619 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACOTTE DUPONT, dont l'adresse déclarée est à Lécousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JACOTTE DUPONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893245514
- SIRET
- 89324551400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LÉCOUSSE (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351502300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 248 à Lécousse (35133)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont Sec à Lécousse (35133)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont Sec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.