Permis de construire n° 0351502400011 à Lécousse pour 99 m² de locaux, 14 rue de la Butte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0351502400011
Demandeur
COMMUNE DE LECOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351502400011, délivré le 10 juillet 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de la Butte. COMMUNE DE LECOUSSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sur un terrain de 9 396 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 48. La voie, rue de la Butte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 396 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 454 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 454 m² à 482 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 28 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 28 m² | 482 m² |
| Total | 454 m² | 28 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 28 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 28 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 28 m² | 482 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -43 m² | 327 m² |
| Total locaux | 454 m² | 28 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 28 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LECOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Lécousse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LECOUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501505
- SIRET
- 21350150500118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LÉCOUSSE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECOUSSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351502400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Butte à Lécousse (35133)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Butte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.