Permis de construire Locaux N° 0351502400011

Permis de construire n° 0351502400011 à Lécousse pour 99 m² de locaux, 14 rue de la Butte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0351502400011

Demandeur

COMMUNE DE LECOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502400011, délivré le 10 juillet 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de la Butte. COMMUNE DE LECOUSSE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sur un terrain de 9 396 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 48. La voie, rue de la Butte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 396 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 454 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 454 m² à 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 482 m²
Total 454 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 482 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 155 m²
dont Entrepôt 370 m² 28 m² 0 m² 0 m² 71 m² -43 m² 327 m²
Total locaux 454 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LECOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Lécousse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LECOUSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501505
SIRET
21350150500118
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Autres dossiers de COMMUNE DE LECOUSSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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