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Permis de construire Locaux N° 0351502400011

Permis de construire n° 0351502400011 à Lécousse pour 99 m² de locaux, 14 Rue De La Butte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De La Butte, à Lécousse (35133).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LECOUSSE et accordé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502400011, déposé en mairie de Lécousse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0351502400011

Demandeur

COMMUNE DE LECOUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502400011, délivré le 10 juillet 2024 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De La Butte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LECOUSSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 396 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	28 m²	71 m²	0 m²	71 m²	28 m²	482 m²
Total	454 m²	28 m²	71 m²	0 m²	71 m²	28 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	454 m²	28 m²	71 m²	71 m²	28 m²	482 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	155 m²
dont Entrepôt	370 m²	28 m²	0 m²	71 m²	-43 m²	327 m²
Total locaux	454 m²	28 m²	71 m²	71 m²	28 m²	482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LECOUSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501505
SIRET: 21350150500118
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LECOUSSE (35133)

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Extension sans transformation

16 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351502400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De La Butte, à Lécousse (35133).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LECOUSSE et accordé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502400011, déposé en mairie de Lécousse.

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