Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03514922W0001

Permis d'aménager n° 03514922W0001 à Lassy pour un terrain de 10 198 m², Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514922W0001, déposé en mairie de Lassy.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 03514922W0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03514922W0001, délivré le 14 mars 2023 à Lassy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Vallee. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA783, ZA47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

10 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Lassy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA783 ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lassy Code postal 35580 Identifiant INSEE 35149
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

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20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514922W0001
Code commune INSEE	35149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 198 m², situé Rue De La Vallee à Lassy (35580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 14 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514922W0001, déposé en mairie de Lassy.

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