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Permis de construire Locaux N° 03513015S0014

Permis de construire n° 03513015S0014 à Hédé-Bazouges pour 181 m² de locaux, Le Vieux Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Vieux Moulin, à Hédé-Bazouges (35630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLD-WINDMILL ; la décision est intervenue le 28 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513015S0014, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03513015S0014

Demandeur

SCI OLD-WINDMILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513015S0014 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SCI OLD-WINDMILL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune: Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	55 m²	126 m²	0 m²	126 m²	55 m²	181 m²
Total	126 m²	55 m²	126 m²	0 m²	126 m²	55 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	55 m²	55 m²	55 m²	55 m²	110 m²
dont Hôtels	55 m²	55 m²	55 m²	55 m²	55 m²	110 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	126 m²	55 m²	126 m²	126 m²	55 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLD-WINDMILL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451897516
SIRET: 45189751600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513015S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Vieux Moulin, à Hédé-Bazouges (35630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLD-WINDMILL ; la décision est intervenue le 28 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513015S0014, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

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16 nov. 2015 94 m² SDP

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13 Les Rochers

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PC n°03513015B0022 Logement Terminé

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DP n°03513016B0004 Locaux Autorisé

Le Bourg

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