Déclaration préalable Locaux N° 03512621W0159

Déclaration préalable n° 03512621W0159 à Guichen pour 50 m² de locaux, 12 Rue Denis Papin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 03512621W0159

Demandeur

MARCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Denis Papin, la déclaration préalable n° 03512621W0159 a été accordée le 10 décembre 2021 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par MARCEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887799633
SIRET
88779963300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512621W0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin, à Guichen (35580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCEL et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512621W0159, déposé en mairie de Guichen.

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