Permis de construire Locaux N° 03512619W0107

Permis de construire n° 03512619W0107 à Guichen pour 272 m² de locaux, 10 rue Denis Papin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 03512619W0107

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512619W0107, délivré le 6 mars 2020 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Denis Papin. La demande émane de COMMUNE DE GUICHEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 123 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 208, ZD 428. La voie, rue Denis Papin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 123 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 208 ZD 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 123 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.

La surface de plancher passe de 457 m² à 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 729 m²
Total 457 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 729 m²
dont Entrepôt 457 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 729 m²
Total locaux 457 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUICHEN, dont l'adresse déclarée est à Guichen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501265
SIRET
21350126500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUICHEN (35580)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUICHEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512619W0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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