Déclaration préalable Locaux N° 03512621W0155

Déclaration préalable n° 03512621W0155 à Guichen pour 206 m² de locaux, 15 rue Madeleine Bres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 03512621W0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 décembre 2021 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03512621W0155 porte sur un projet situé 15 rue Madeleine Bres.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 213 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YL 246. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Madeleine Bres, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 412 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 412 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 412 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 412 m²
dont Industrie 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512621W0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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