Permis de construire n° 03512621W0050 à Guichen pour 1 017 m² de logement, 9 square Louis Pasteur Ilot C0 - Tranche 2 - Zac de la Massay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03512621W0050
Demandeur
PARC DE LA MASSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512621W0050 a été délivré le 14 décembre 2021 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 square Louis Pasteur Ilot C0 - Tranche 2 - Zac de la Massay. La société de promotion immobilière PARC DE LA MASSAYE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 8 des 14 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 319 m², le programme représente 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 480. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, square Louis Pasteur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C0 - Tranche 2 - Zac De La Massay
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 4 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARC DE LA MASSAYE, une société civile basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PARC DE LA MASSAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893287052
- SIRET
- 89328705200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PARC DE LA MASSAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512621W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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