Permis de construire n° 03512621W0050 à Guichen pour 1 017 m² de logement, 9 Square Louis Pasteur Ilot C0 - Tranche 2 - Zac De La Massay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03512621W0050
Demandeur
PARC DE LA MASSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512621W0050 a été délivré le 14 décembre 2021 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Square Louis Pasteur Ilot C0 - Tranche 2 - Zac De La Massay. PARC DE LA MASSAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C0 - Tranche 2 - Zac De La Massay
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 4 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE LA MASSAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893287052
- SIRET
- 89328705200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PARC DE LA MASSAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512621W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |