Déclaration préalable n° 03512619W0093 à Guichen pour 5 m² de locaux, 31 rue Madeleine Bres Pa La Courtinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier DP n° 03512619W0093
Demandeur
TI JMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03512619W0093 a été accordée le 24 août 2019, pour un projet situé 31 rue Madeleine Bres Pa La Courtinais. TI JMES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 959 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YL 226, YL 227. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Madeleine Bres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019.
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Courtinais
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 606 m² à 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 611 m² |
| Total | 606 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 468 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 606 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TI JMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Guichen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TI JMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831068259
- SIRET
- 83106825900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de TI JMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512619W0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YL 226, YL 227 à Guichen (35580)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Madeleine Bres à Guichen (35580)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Madeleine Bres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.