Permis de construire Locaux N° 03512619W0028

Permis de construire n° 03512619W0028 à Guichen pour 783 m² de locaux, lotissement 3 Rue Madeleine Bres Za La Courtinnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 03512619W0028

Demandeur

TG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512619W0028 a été délivré le 23 mai 2019 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement 3 Rue Madeleine Bres Za La Courtinnais. TG IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 213 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 246. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Madeleine Bres, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Courtinnais

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 783 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TG IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Guignen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

TG IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848477113
SIRET
84847711300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GUIGNEN (35580)

Autres dossiers de TG IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512619W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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